Entre juin et septembre 2026, la Commission nationale des sanctions (CNS) a rendu cinq décisions visant des agences immobilières. Leur
LCB-FT en agence immobilière : la CNS durcit le ton sur le contrôle interne Lire la suite »
Dans un arrêt du 17 septembre 2026, la Cour de cassation fixe le point de départ du délai dont dispose
Cave incluse, erreur sous 5 %, restitution du prix : ce que la Cour de cassation attend vraiment de l’agent immobilier et du notaire en cas de mesurage Carrez erroné.
Mesurage Carrez erroné : l’agent immobilier et le notaire sont-ils responsables ? Lire la suite »
Depuis le 21 février 2026, le dispositif Jeanbrun — aussi appelé statut du bailleur privé ou plan « Relance Logement
Dispositif Jeanbrun 2026 : ce que les pros de l’immobilier doivent maîtriser Lire la suite »
C’est désormais imminent : à compter du 1er septembre 2026, la facturation électronique devient obligatoire pour toutes les entreprises françaises
Facturation électronique obligatoire : ce qui change dès le 1er septembre 2026 Lire la suite »
Entre mars et mai 2026, la Commission nationale des sanctions (CNS) a publié plusieurs décisions qui éclairent la façon dont
Blanchiment : Les dernières sanctions CNS à retenir Lire la suite »
Saisi d’un recours visant à faire disparaître la possibilité, pour un commissaire de justice, d’être mandaté en vue de la
Trouver 42 heures à caler dans un agenda d’agent immobilier entre deux visites relève souvent du miracle. Pourtant, le renouvellement
Formation en visio les 8 et 9 juillet — 99 € au lieu de 245 € HT L’intelligence artificielle n’est
L’Intelligence Artificielle dans l’immobilier : maîtrisez-la avant vos concurrents ! Lire la suite »
