La fin de l’année 2023 marque un tournant pour le marché du crédit immobilier en France. Face à une baisse notable dans la production de crédits immobiliers, s’établissant à 9,2 milliards d’euros en septembre 2023, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) a procédé à une réévaluation des règles régissant l’octroi de crédits immobiliers. Cette révision, annoncée lors de la réunion du 4 décembre, vise à adapter le cadre réglementaire à l’évolution du marché tout en préservant la stabilité financière.
Les Principaux Changements Annoncés
1. Extension de la Durée des Crédits pour Rénovation
Dans un effort pour stimuler les travaux de rénovation, le HCSF a introduit une mesure permettant de retarder le début du remboursement d’un prêt immobilier jusqu’à deux ans si les travaux représentent au moins 10 % du coût total du bien (auparavant fixé à 25 %). Cette mesure étend la durée de remboursement maximale de 25 à 27 ans, visant à faciliter l’achat de biens nécessitant des rénovations importantes, y compris celles qui ne sont pas exclusivement énergétiques.
2. Modification des Règles pour les Prêts Relais
Dans une manœuvre visant à alléger les contraintes pour les acheteurs de biens immobiliers dans l’attente de la vente de leur propriété précédente, le HCSF a modifié les règles des prêts relais. Les banques peuvent désormais exclure les charges d’intérêt associées à ces prêts lors de l’évaluation du taux d’effort de l’emprunteur, à condition que le montant prêté ne dépasse pas 80 % de la valeur du bien mis en vente. Cette décision vise à simplifier le processus de crédit pour les propriétaires dans cette situation spécifique.
3. Assouplissement des Normes de Dérogation
Le HCSF a également revu les règles de dérogation que les banques peuvent appliquer. Plutôt qu’une évaluation trimestrielle, les dérogations seront désormais calculées sur une base de trois trimestres glissants. Cette modification est conçue pour éviter un comportement de « Stop-And-Go » de la part des banques, qui pourraient être tentées de refuser des dossiers en fin de période et de relancer les crédits le trimestre suivant.
Réactions du Secteur
L’annonce de ces changements a provoqué des réactions mitigées. Des experts expriment leur inquiétude face à la complexité croissante des règles, les jugeant peu claires et difficiles à comprendre tant pour les emprunteurs que pour les professionnels du secteur. En revanche, Agnès Bénassy-Quéré, de la Banque de France, défend ces ajustements, les considérant comme une nécessité pour maintenir une stabilité financière sans sacrifier la flexibilité nécessaire dans certaines situations.
Nouvelle Initiative : Réexamen des Dossiers Refusés
Un développement notable est l’introduction d’un dispositif de réexamen pour les demandes de crédit immobilier initialement refusées. Soutenu par la Fédération bancaire française, ce dispositif vise à offrir une seconde chance aux dossiers solides qui auraient été écartés. Cette initiative n’est pas un droit d’accès universel au crédit, mais une opportunité pour les banques de réévaluer des demandes potentiellement viables, tout en fournissant des explications plus claires aux clients en cas de refus.
Impact et Perspectives
Ces ajustements représentent une tentative d’équilibrer la nécessité de maintenir la stabilité financière avec la volonté d’offrir un accès plus aisé au crédit immobilier pour certaines catégories d’emprunteurs. Ils reflètent une réponse pragmatique aux défis actuels du marché, tout en tentant de minimiser les risques financiers.