Le 27 juillet 2023, le Journal officiel a annoncé les nouveaux taux d’usure pour les crédits immobiliers.
Pour rappel, fin juin 2023, une mesure temporaire a été prolongée permettant une publication mensuelle, plutôt que trimestrielle, des taux d’usure pour ces crédits, conformément à l’arrêté ministériel ECOT2317592A.
À partir du 1er août 2023, voici les taux actualisés :
- 5,33% pour les crédits immobiliers à taux fixe excédant 20 ans (contre 5,09% en juillet 2023).
- 5,12% pour les crédits d’une durée de 10 à moins de 20 ans (en hausse par rapport à 4,84% en juillet 2023).
Référence: Avis du 24 juillet 2023 concernant l’application des articles réglementaires sur l’usure, incluant l’arrêté du 27 juin 2023 qui modifie celui du 26 janvier 2023. Ces mesures transitoires concernant le calcul de l’usure sont référencées sous NOR: ECOT2320769V – JORF n°0172 du 27 juillet 2023. Il est à noter que les taux d’usure pour août 2023 sont en augmentation.
Ces arbitrages fiscaux changent vite : la formation fiscalité immobilière reprend le micro-foncier, le réel, le LMNP et les abattements pour durée de détention.
Pour aller plus loin : Taux d’Usure en Crédit Immobilier : Hausse Confirmée à partir du 1er Septembre 2023.