Les taux d’usure en matière de crédit immobilier ont été mis à jour et publiés au Journal officiel le 29 août 2023. Cette nouvelle actualisation, qui prendra effet dès le 1er septembre 2023, s’inscrit dans le prolongement d’une initiative des pouvoirs publics visant à ajuster ces taux de manière plus fréquente.
Contexte : Une Publication Mensuelle au lieu de Trimestrielle
Depuis le 7 juillet 2023, les autorités ont décidé de mettre à jour les taux d’usure mensuellement plutôt que trimestriellement. Ce changement permet une réactivité accrue en réponse aux fluctuations du marché.
Les Nouveaux Taux : Une Hausse Continue
Les nouveaux taux d’usure sont fixés à 5,56% pour les crédits immobiliers à taux fixe d’une durée supérieure à 20 ans et à 5,28% pour ceux dont la durée s’étend de 10 à 20 ans. Ces taux sont en hausse par rapport à ceux du mois d’août 2023, indiquant une tendance croissante.
Références Officielles
Pour en savoir plus sur ces nouvelles dispositions, vous pouvez consulter l’avis du 24 août 2023, qui explique en détail l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5 du code monétaire et financier concernant l’usure.
Cet avis s’appuie également sur un arrêté datant du 27 juin 2023, modifiant l’arrêté du 26 janvier 2023 qui traite des mesures transitoires sur le calcul de l’usure. Vous pouvez consulter cet avis en cliquant ici.