Le Conseil d’État, dans une décision du 18 novembre 2024, a apporté des précisions importantes concernant les implications liées à […]
Certificat d’urbanisme : clarifications apportées par le Conseil d’État Lire la suite »
Une nouvelle proposition de loi, déposée le 7 novembre 2024, ambitionne de redéfinir les règles de la décence énergétique pour
Décence énergétique des logements : une réforme en marche ! Lire la suite »
Un décret publié le 1er novembre 2024 modifie le cadre réglementaire applicable aux logements du parc privé soumis aux dispositifs
La prescription acquisitive, ou usucapion, permet sous certaines conditions de revendiquer la propriété d’un bien immobilier en prouvant une possession
Prescription acquisitive (usucapion) : Nouveaux éclairages jurisprudentiels Lire la suite »
La Cour de cassation a rendu le 24 octobre 2024 un arrêt significatif qui précise les obligations des bailleurs concernant
À partir du 1er janvier 2025, des changements importants interviendront pour les formulaires d’urbanisme. Un arrêté ministériel, publié le 19
Formalités d’urbanisme : nouveaux formulaires Cerfa dès janvier 2025 Lire la suite »
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, dévoilé en Conseil des ministres le 10 octobre 2024, suscite de
Loi de finances 2025 : Quelles sont les implications pour le secteur immobilier ? Lire la suite »
La Cour de cassation a récemment clarifié, dans un arrêt du 12 septembre 2024, les implications légales de la division
Division d’un terrain avec servitude de passage : ce qu’il faut savoir en 2024 Lire la suite »
La Ville de Paris innove en instaurant un Droit de Préemption Commercial (DPC) dans certaines zones spécifiques. Objectif : sauvegarder
Nouveauté à Paris : Mise en place d’un Droit de Préemption Commercial (DPC) Lire la suite »
