Guide complet sur la formation Loi ALUR
Tout savoir sur la formation Loi alur À la recherche d’un guide complet sur la formation Loi ALUR? Vous êtes […]
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Travaux de rénovation : un nouveau guide de l’Anah pour 2025
Le 3 janvier 2025, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a dévoilé une version actualisée de son guide dédié aux aides
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Professionnels Hoguet : Résultats des contrôles DGCCRF – Une vigilance accrue
Le 19 décembre 2024, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
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Certificat d’urbanisme : clarifications apportées par le Conseil d’État
Le Conseil d’État, dans une décision du 18 novembre 2024, a apporté des précisions importantes concernant les implications liées à
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Décence énergétique des logements : une réforme en marche !
Une nouvelle proposition de loi, déposée le 7 novembre 2024, ambitionne de redéfinir les règles de la décence énergétique pour
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Dispositifs « permis de louer » et « déclaration de mise en location » (DML) : nouvelles règles en vigueur
Un décret publié le 1er novembre 2024 modifie le cadre réglementaire applicable aux logements du parc privé soumis aux dispositifs
Prescription acquisitive (usucapion) : Nouveaux éclairages jurisprudentiels
La prescription acquisitive, ou usucapion, permet sous certaines conditions de revendiquer la propriété d’un bien immobilier en prouvant une possession
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Nouvelle décision sur l’obligation de relogement des locataires protégés : Précisions importantes
La Cour de cassation a rendu le 24 octobre 2024 un arrêt significatif qui précise les obligations des bailleurs concernant
Formalités d’urbanisme : nouveaux formulaires Cerfa dès janvier 2025
À partir du 1er janvier 2025, des changements importants interviendront pour les formulaires d’urbanisme. Un arrêté ministériel, publié le 19
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