Suite aux violences urbaines qui ont éclaté à la fin juin et au début juillet 2023, entraînant des dommages et destructions sur de nombreux édifices, publics comme privés, une réaction rapide des pouvoirs publics s’est manifestée.
En effet, dès le 13 juillet 2023, un projet de loi a été présenté dans le but de faciliter et accélérer les travaux de restauration ou de reconstruction des structures touchées. Après un passage en procédure accélérée, le texte a été adopté par le Parlement le 20 juillet et promulgué le 26 juillet sous la référence loi n°2023-656.
Cette loi, centrée sur les événements survenus entre le 27 juin et le 5 juillet 2023, habilite le gouvernement à émettre une ordonnance pour optimiser les procédures d’appels d’offres publics pour la réparation et la reconstruction des bâtiments endommagés. Cette ordonnance, la n°2023-660, a été rapidement publiée le 27 juillet 2023, avec des mesures effectives pour une durée de neuf mois.
En parallèle, la loi n°2023-656 a autorisé l’élaboration d’une autre ordonnance qui devrait intervenir sous trois mois. Cette dernière se concentrera sur des mesures en matière d’urbanisme, facilitant notamment le démarrage de certains travaux dès la soumission de permis de construire ou des déclarations préalables nécessaires.
En attendant cette publication, les acteurs privés concernés peuvent se référer à une circulaire émise par la Première Ministre en juillet 2023, fournissant des éclairages sur les procédures d’urbanisme en vigueur.
Il est à noter que, parallèlement, des mesures d’accompagnement ont été mises en place par les pouvoirs publics et l’URSSAF pour soutenir les opérateurs touchés par ces violences urbaines.
En résumé, face à l’urgence de la situation, une série de textes législatifs et réglementaires ont été rapidement mis en place pour permettre une restauration efficace des zones touchées par les récents événements. Une seconde ordonnance, focalisée sur les procédures d’urbanisme, est en cours de préparation pour soutenir encore davantage les opérations de reconstruction.