Les récentes annonces gouvernementales marquent un tournant significatif dans l’approche réglementaire du diagnostic de performance énergétique (DPE), particulièrement pour les logements de petite surface. Ce changement, prévu pour rectifier les disparités observées dans les résultats du DPE pour les biens de moins de 40 mètres carrés, vise à instaurer une équité accrue dans l’évaluation de la performance énergétique des petits logements. Voici un tour d’horizon de cette réforme annoncée et de ses implications pour les propriétaires.
Contexte de la Réforme
Le 12 janvier 2024, une réponse ministérielle a mis en lumière l’intention des pouvoirs publics de modifier les critères du DPE pour les logements de moins de 40m². Cette décision fait suite à des constatations révélant une tendance à la surévaluation des « passoires énergétiques » parmi les petits logements. En réponse, l’Ademe a rapidement mis en place une FAQ et un simulateur sur son site dédié au DPE, fournissant des éclaircissements essentiels et des outils pratiques pour les propriétaires concernés.
Modifications Apportées
L’arrêté ministériel à venir vise à ajuster les seuils du DPE spécifiquement pour les logements inférieurs à 40m². Ces ajustements prendront en compte les particularités de ces petits espaces, notamment en termes de consommation d’eau chaude sanitaire et de compacité. L’objectif est de corriger les biais existants, permettant ainsi d’obtenir une étiquette DPE identique ou améliorée par rapport à l’actuelle.
Impact pour les Propriétaires
L’un des aspects les plus pratiques de cette réforme réside dans le fait que les propriétaires disposant déjà d’un DPE en cours de validité ne seront pas obligés d’en obtenir un nouveau. Ils pourront télécharger une attestation via le site de l’Ademe, attestant de la conformité de leur logement aux nouveaux critères, sans nécessiter de nouvelle évaluation. Cette attestation, disponible dès le 1er juillet 2024, aura la même durée de validité que le DPE initial.
Avantages de la Réforme
Cette réforme est particulièrement avantageuse pour les propriétaires de petits logements, souvent pénalisés dans le cadre du système actuel. En ajustant les seuils du DPE, le gouvernement espère non seulement améliorer la justesse de l’évaluation énergétique mais aussi valoriser ces biens sur le marché immobilier. Cela pourrait également encourager les améliorations énergétiques en fournissant une image plus fidèle de la performance réelle des logements.
Conclusion
La réforme du DPE pour les logements de moins de 40m² représente une avancée significative vers une évaluation plus équitable de la performance énergétique. En adaptant les critères d’évaluation aux spécificités de ces petites surfaces, le gouvernement montre sa volonté de corriger un système jusqu’alors biaisé contre eux. Avec la mise en place d’outils tels que le simulateur et la possibilité de télécharger une attestation pour les DPE existants, les propriétaires sont mieux armés pour naviguer dans ce nouveau paysage réglementaire. Reste à voir l’impact réel de ces changements une fois l’arrêté ministériel publié et la réforme mise en application.
Cliquer ici pour consulter le site de l’Ademe et cliquer ici pour la FAQ (onglet DPE puis petites surfaces).
Olivier Chaon pour l’Académie des Pros – le 15/02/2024