Nous entendons de plus en plus de cas où les propriétaires ont affaire à des squatteurs dans leur résidence secondaire ou des logements destinés à la location. Les procédures d’expulsion sont longues et fastidieuses. Nous verrons tout ce que peut faire un squatteur, qui peut rendre fou les propriétaires. Faisons également le point sur les droits des propriétaires en cas de squat ainsi que les actions à mener pour y faire face.
Les “droits” des squatteurs
Aussi aberrant que cela soit possible, les squatteurs ont le droit d’ouvrir un compteur électrique dans le logement qu’ils squattent. En effet, ces fournisseurs sont tenus, par la loi, de fournir de l’électricité sans demander la justification du domicile. Ce qui pose problème aux propriétaires, dans ce cas précis, est le paiement des frais engendrés par l’utilisation de l’électricité puisque le fournisseur ne trouve pas l’occupant. C’est le cas aussi pour les fournisseurs d’eau et de gaz.
Les squatteurs peuvent porter plainte contre le propriétaire du logement qu’ils occupent si celui-ci a condamné l’accès avant la date prédéfinie. Ils peuvent réclamer des dommages et intérêts.
Depuis une vingtaine d’années, un guide en ligne est disponible pour donner toutes les bonnes astuces aux squatteurs alors que le squat est puni par la loi.
Les droits des propriétaires
En tant que propriétaire d’une résidence secondaire, vous avez 48h pour prouver que les squatteurs sont entrés par effraction (vitre brisée, porte cassée, serrure dégradée) et qu’ils sont restés durablement dans le logement. Vous devrez aussi prouver que vous êtes bien le propriétaire du logement squatté. Si vous faites la déclaration après ce délai, vous devrez vous lancer dans une procédure fastidieuse et coûteuse. La déclaration se fait auprès du commissariat de police ou de gendarmerie puis il faut s’adresser au préfet afin de lancer une procédure de mise en demeure. Celui-ci devra répondre sous 48h. Cette mise en demeure doit être adressée aux squatteurs et être affichée en mairie et sur le logement concerné. Si, 24h après la mise en demeure, les squatteurs sont toujours là, alors les Forces de l’ordre interviendront.
Les actions à mener contre les squatteurs
En tant que propriétaire, vous pouvez lancer une procédure civile d’expulsion (longue, fastidieuse et coûteuse). Si le propriétaire fait justice lui-même, il encourt 3 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. Les squatteurs sont punis d’1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
Depuis le 1er février 2023, les propriétaires peuvent être accompagnés d’un huissier de justice pour les démarches comme le constat de l’occupation squattée, le dépôt de plainte, la déclaration au préfet et autres. Il est conseillé de demander un devis avant toute intervention d’un huissier de justice.
Tout propriétaire est dans l’obligation d’entretenir le logement même s’il est squatté. Si un squatteur se blesse en raison d’un défaut d’entretien alors le propriétaire est tenu pour responsable et peut être poursuivi. Il faudra justifier du bon entretien du logement en cas de poursuites judiciaires.