Pour justifier la visite d’un bien immobilier, un agent immobilier fait signer un bon de visite aux potentiels candidats-acquéreurs. Quel est le contenu d’un bon de visite ? Quelle est la valeur juridique d’un bon de visite ? Quelle est son utilité ? Nous répondons à ces trois questions dans ce nouvel article.
Le contenu d’un bon de visite
La visite d’un bien immobilier peut se traduire par un bon de visite. Le contenu est simple et présenté sur une feuille de papier (format au choix). En haut à gauche, vous retrouvez le nom de l’agence immobilière ainsi que ses coordonnées. En dessous, à droite, de la partie concernant l’agence immobilière, vous aurez le nom et le prénom de l’acquéreur ainsi que ses coordonnées. Le texte qui suit ces deux parties permet de confirmer la visite du bien avec la date et le nom de l’acquéreur. Chaque caractéristique du bien est listée l’une en dessous de l’autre. Les deux parties signent à la fin du document. C’est une preuve écrite qu’un agent immobilier peut faire valoir de droit auprès du vendeur afin de prouver la bonne réalisation de sa mission de mandataire.
La valeur juridique d’un bon de visite
Un certain nombre de documents dans le domaine de l’immobilier résulte d’une obligation légale. Ce n’est pas le cas pour le bon de visite, il n’a pas de valeur légale. Aucune contrepartie financière n’est demandée ni du côté de l’agent immobilier ni du potentiel acquéreur du bien. Un cas a été présenté devant la Cour d’Appel de Paris : un agent immobilier demandait 7% du prix de vente au potentiel acquéreur pour la fourniture du bon de visite. Il n’était pas en droit de réclamer une somme ou un pourcentage. La Cour d’Appel a rejeté cette demande non valable. Un agent immobilier devrait disposer d’un mandat à jour fourni par le propriétaire du bien. C’est le mandat qui justifie sa rémunération. L’agent immobilier ne peut, en aucun cas, recevoir une quelconque somme pour tout autre acte de sa part.
L’utilité d’un bon de visite
La principale utilité d’un bon de visite est le fait de montrer une preuve des diligences du mandataire par rapport à son mandant ou prouver une erreur. En cas de fraude du candidat potentiel, le bon de visite servira de preuve pour fonder un recours indemnitaire sur le fondement de la responsabilité délictuelle. En effet, un potentiel acquéreur fautif doit indemniser l’agent immobilier pour préjudice. Le bon de visite identifie toutes les visites réalisées entre les candidats-acquéreurs et l’agent immobilier chargé du dossier. Ce document sert également de compte-rendu auprès du vendeur du bien. Celui-ci est au courant des personnes intéressées par son bien par le biais des bons de visite transmis par l’agent immobilier. Lors d’un mandat exclusif, le vendeur n’a pas le droit de trouver un acquéreur sans son aide. L’agent immobilier peut se retourner contre son client. Le bon de visite prouve l’identité de chaque personne qui s’est présentée pour une visite du bien.
Tous les agents immobiliers n’utilisent pas le bon de visite comme document de preuve auprès du vendeur. Comme ce n’est pas une obligation, ils sont dans leur droit.