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Présentation
La création d’une SCI (Société Civile Immobilière) ou d’une SARL de famille est un excellent moyen d’acquérir, de détenir et de transmettre un patrimoine tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et juridiques. Cette formation s’adresse aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs et aux familles souhaitant mieux comprendre les spécificités de ces deux structures juridiques afin de faire des choix stratégiques adaptés à leurs objectifs patrimoniaux.
Cette formation s'adresse aux : banquiers, conseillers en gestion de patrimoine,
Collaborateurs des études Notariales,
Professionnels de l'immobilier et toute personne amenée à conseiller des clients sur leurs investissements immobiliers.
Financement possible
Intra-Entreprise : Nous consulter !
Inter-Entreprise : 710 € TTC
Classe virtuelle : 590 € TTC
Prérequis
Objectifs
Comprendre le fonctionnement juridique et fiscal d’une SCI et d’une SARL de famille
Maîtriser les étapes de la création d’une structure familiale pour l’acquisition immobilière
Optimiser la gestion et la transmission d’un patrimoine familial
Identifier les avantages et les inconvénients de chaque structure en fonction de vos besoins
Anticiper les problématiques de succession et de fiscalité dans un cadre familial
Programme
Tour de table
- Présentation
- Annonce du programme
- Recueil des attentes des participants
La Société Civile Immobilière
Introduction – La SCI
SCI Familiale – Pour quels objectifs ?
(Associer les enfants, Protéger le concubin, Séparer les patrimoines, Développer un patrimoine locatif, Eviter l’indivision)
SCI et les schémas d’optimisation
(Utilité de la SCI VS Détention directe)
- SCI : Création, détention, transmission
- Définition et régime juridique – Transparence, Translucidité ou opacité de la SCI
- Choix du régime fiscal : IR ou IS
- Les statuts
- Le régime des apports – Cas pratique
- Capital faible ou fort – Cas pratique
- Les pouvoirs politiques
- Financement des immeubles acquis (CCA, Emprunt, Apport)
- Coût et formalités
- Tenue de la comptabilité
- Le compte courant d’associé
- Les amortissements (Calcul, comptabilisation, IS VS IR)
- SCI & TVA
- L’affectation, la répartition et la distribution des profits
- Différence entre résultats comptable et fiscale
- Imposition des revenus “Logements détenus par l’intermédiaire d’une SCI”
- Déclaration 2072 S ou 2072 C SD
- Cas pratique : SCI Dupont (Rédaction de la déclaration 2072)
- Cession des parts ou cession de l’immeuble
- Evaluation des parts de la SCI
Cas pratiques – Schémas d’investissement & Objectifs patrimoniaux
- SCI – Schémas de démembrement
- Investir et optimiser la transmission
- Protéger un concubin
- Investir, transmettre et conserver la maîtrise de la gestion
- Aider temporairement un parent, un enfant
La SARL de famille
Introduction – La SARL de Famille
SARL de Famille – Pour quels objectifs
- Exercice de l’activité
- Entreprise individuelle
- SARL… de famille
- Statut du loueur en meublé (LMNP & LMP)
- Définition et régime juridique de la SARL
- Les associés de la SARL de famille
- Avantages et inconvénients
- SARL de famille et Location Nue
- Comptes courants d’associés
- Cotisations Sociales : Détention directe vs Détention SARL de famille
- Base d’imposition et Taux d’imposition
- IFI : Détention directe vs SARL de famille
- Impact LF 2018 / IFI / Article 975 du CGI
- SARL de famille et pacte Dutreil
- Plus-values : Imposition et/ou conditions d’exonération
Modalités d’évaluation
Conclusion
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques
- Etudes de cas
- Ateliers collectifs
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