- Maîtriser les généralités sur le droit de la succession
- Connaître les différents types de patrimoines immobiliers
- Maîtriser le droit de la famille et patrimoine immobilier
- Connaître les rouages de la SCI
Le droit de la succession est un ensemble de règles qui détermine la manière dont les biens, droits et obligations d’une personne décédée sont transmis à ses héritiers. Parmi ces biens, le patrimoine immobilier occupe une place prépondérante, étant souvent l’actif le plus précieux d’une succession.
Le patrimoine immobilier englobe non seulement les maisons, appartements, terrains, mais aussi les biens immobiliers à vocation commerciale ou professionnelle. Sa transmission peut parfois être complexe, compte tenu de sa valeur, des différentes parts détenues par divers héritiers et des implications fiscales associées.
C’est là qu’intervient la SCI, ou Société Civile Immobilière. Elle est fréquemment utilisée comme outil de gestion, d’optimisation et de transmission du patrimoine immobilier. La SCI permet, en effet, de détenir un bien immobilier de manière collective, offrant ainsi une flexibilité dans la gestion et la répartition des parts. Elle est également avantageuse pour anticiper et planifier la transmission immobilière, tout en profitant d’un cadre fiscal souvent plus favorable.
Ainsi, le droit de la succession, le patrimoine immobilier et la SCI forment une trilogie essentielle pour quiconque souhaite gérer, protéger et transmettre efficacement son héritage immobilier.
Dans cette formation, nous vous donnons le maximum d’informations nécessaires pour tout savoir sur le droit de la succession, le patrimoine immobilier et la SCI.
Objectifs
Matériel nécessaire
- Disposer d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone
Modalités d’évaluation des acquis
- QCM à valider à hauteur de 70%
Moyens pédagogiques et techniques
- Accès au cours en ligne
- Cours théorique au format vidéo
- Accessible via un ordinateur, une tablette ou un smartphone
- Assistance par téléphone, mail ou par tchat
Contenu du cours
Lexique
Le droit de la succession
L'indivision successorale
Partager les biens d'une succession (bien en division)
Les types de libéralités (conditions de validité, donation, legs, testaments)
La dévolution
Adoption et succession
Résumé du module 1
QCM Module 1
Les différents types de patrimoine immobilier
L'immobilier neuf et ancien
Les biens immobiliers à usage locatif
Les résidences à occupation personnelle
Résumé du module 2
QCM Partie 2
Les régimes matrimoniaux : une première définition
Zoom sur les régimes matrimoniaux
Des clauses au contrat pour protéger le conjoint survivant
Résumé du module 3
QCM - Module 3
Entamer une procédure de succession du patrimoine immobilier
Recensement des biens visés par la succession
Impôts, dettes et succession
Les frais inhérents à la succession
Articles de lois sur la succession
Résumé du module 4
QCM Module 4
Définition et avantages de la SCI
Inconvénients de la SCI
SCI et indivision
Le régime d'imposition de la SCI
Résumé du module 5
QCM Module 5
Pourquoi créer une SCI ? - Le régime juridique de la SCI
Les associés, les statuts, les apports et les pouvoirs politiques
Quiz sur les associés, les statuts, les apports et les pouvoirs politiques
Aspects comptables et fiscaux
Quiz sur les aspects comptables et fiscaux
La sortie de la SCI
La SCI en tant qu'outil de stratégie patrimoniale
Quiz sur la SCI en tant qu'outil de stratégie patrimoniale et la sortie de la SCI
Vidéo finale