- Connaître les innovations apportées par la loi ELAN et son impact sur l’activité de transaction et de gestion locative
- Identifier les règles juridiques et techniques
- Être informé des dernières actualités règlementaires et jurisprudentielles
- Justifier de compétences permettant le renouvellement de la carte professionnelle
La loi ÉLAN, ou loi “Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique“, est une loi française adoptée en 2018 visant à réformer de nombreux aspects du secteur du logement et de l’urbanisme en France. Elle contient de nombreuses dispositions couvrant un large éventail de sujets. La loi ÉLAN est l’une des nombreuses lois qui ont cherché à réformer le secteur du logement en France. Comme toute réforme d’envergure, elle a été accueillie avec un mélange d’opinions, certains estimant qu’elle apportait des améliorations nécessaires, tandis que d’autres la critiquaient sur divers points.
Dans cette formation, nous vous donnons le maximum d’informations nécessaires pour tout savoir sur la Loi ELAN.
Objectifs
Niveau : Initiation
Public : Tout le monde
Prérequis : Aucun
Sans audio description ni sous-titrage
Matériel nécessaire
- Disposer d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone
Modalités d’évaluation des acquis
- QCM à valider à hauteur de 70%
Moyens pédagogiques et techniques
- Accès au cours en ligne
- Cours théorique au format vidéo
- Accessible via un ordinateur, une tablette ou un smartphone
- Assistance par téléphone, mail ou par tchat
Contenu du cours
Présentation
La réglementation de la profession
La loi ELAN et la copropriété
Le loyer dans le bail d'habitation d'une résidence principale
Recouvrement des loyers et créances
Dispositions relatives au bail d'habitation d'une résidence principale
Le bail mobilité
Meublés de tourisme
Le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire
Lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
Rénovation énergétique
Favoriser la transformation de bureaux en logements
L'expulsion des squatters facilitée par la loi ELAN
Normes d'accessibilité des handicapés
Regroupement des organismes HLM
Permis de construire et déclaration préalable
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