- Maîtriser les généralités sur le droit de la succession
- Connaître les différents types de patrimoines immobiliers
- Maîtriser le droit de la famille et patrimoine immobilier
- Connaître les rouages de la SCI
Cette formation propose une approche complète du droit des successions appliqué au patrimoine immobilier, tout en abordant la SCI comme outil de détention, de gestion et de transmission du patrimoine.
Le programme débute par les principes fondamentaux du droit des successions et les différentes formes de patrimoine immobilier. Il examine ensuite les liens entre droit de la famille et immobilier, afin de comprendre notamment l'incidence de la situation familiale sur la propriété et la transmission des biens.
La formation détaille ensuite le déroulement d'une succession comportant un patrimoine immobilier, avant de consacrer plusieurs modules à la Société Civile Immobilière (SCI) : son fonctionnement, les raisons de sa création, le rôle des associés, la rédaction des statuts, les différents types d'apports et la répartition des pouvoirs.
Les aspects comptables et fiscaux de la SCI sont également étudiés, ainsi que son utilisation dans le cadre d'une stratégie patrimoniale. Enfin, le programme aborde les différentes modalités de sortie de la SCI.
À l'issue de la formation, l'apprenant dispose ainsi d'une vision globale des mécanismes juridiques, patrimoniaux et fiscaux permettant de détenir, gérer, organiser et transmettre un patrimoine immobilier, directement ou par l'intermédiaire d'une SCI.
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Parcours mis à jour en septembre 2026
Objectifs
Niveau : Initiation
Public : Tout le monde
Prérequis : Aucun
Sans audio description ni sous-titrage
Matériel nécessaire
- Disposer d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone.
- D'une connexion Internet.
Modalités d’évaluation des acquis
- QCM à valider à hauteur de 70 %.
Moyens pédagogiques et techniques
- Accès au cours en ligne.
- Cours théorique au format interactif.
- Accessible via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
- Assistance par téléphone, mail ou par tchat.
Contenu du cours
Comprendre les règles clés de la succession : indivision, partage, libéralités et dévolution.
Serious Game - Module 1
Distinguer les grands types de patrimoine immobilier et leurs régimes fiscaux et juridiques propres.
Serious Game - Module 2
Comprendre l'impact du régime matrimonial sur le patrimoine et protéger le conjoint survivant.
Serious Game - Module 3
Comprendre les démarches, délais, coûts, obligations concrètes d'une succession comportant un bien.
Serious Game - Module 4
Comprendre le fonctionnement, les atouts, les limites et la fiscalité de la SCI.
Serious Game - Module 5
Savoir comprendre ce qu'est une SCI, et comprendre son régime juridique.
Serious Game - Module 6
Comprendre ce que sont les associés, les statuts, les apports et les pouvoirs politiques.
Serious Game - Module 7
Savoir comprendre les aspects comptables et fiscaux.
Serious Game - Module 8
Tout savoir sur la sortie de la SCI et son utilité en tant qu'outil de stratégie patrimoniale.
Serious Game - Module 9
QCM de fin de formation - Successions et patrimoine immobilier