- Appréhender la portée de ces nouvelles obligations et savoir adapter sa pratique professionnelle à ces dispositions
- Justifier des compétences indispensables permettant le renouvellement de la carte professionnelle
Cette formation immobilière couvre l’ensemble des thèmes essentiels pour tout professionnel souhaitant exercer en toute légalité et en respectant les standards éthiques les plus élevés. Notre programme, spécialement conçu par des experts du secteur, aborde des sujets clés tels que le Code de Déontologie, la Non-Discrimination, TRACFIN, et le RGPD. En participant à cette formation, vous ne vous contentez pas d’acquérir des connaissances : vous renforcez la crédibilité de votre pratique et vous protégez votre entreprise contre les risques juridiques.
Nous savons que l’excellence dans les métiers de l’immobilier ne se limite pas seulement à la connaissance du marché ou à la maîtrise des transactions. Pour vous démarquer et garantir la pérennité de votre activité, il est crucial de respecter les obligations légales et éthiques qui encadrent notre profession. C’est pourquoi nous vous proposons une formation en immobilier qui répond parfaitement aux exigences actuelles du secteur.
Objectifs
Niveau : Initiation
Public : Tout le monde
Prérequis : Aucun
Sans audio description ni sous-titrage
Matériel nécessaire
- Disposer d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone
Modalités d’évaluation des acquis
- QCM à valider à hauteur de 70%
Moyens pédagogiques et techniques
- Accès au cours en ligne
- Cours théorique au format vidéo
- Accessible via un ordinateur, une tablette ou un smartphone
- Assistance par téléphone, mail ou par tchat
Contenu du cours
Présentation - Code de déontologie
Article 1 - Champ d’application
Article 1 - Quiz
Article 2 - Éthique professionnelle
Article 2 - Quiz
Article 3 – Respect des lois et règlements
Article 3 - Quiz
Article 4 – Compétence
Article 4 - Quiz
Article 5 – Organisation et gestion de l’entreprise
Article 5 - Quiz
Article 6 – Transparence
Article 6 - Quiz
Article 7 – Confidentialité
Article 7 - Quiz
Article 8 – Défense des intérêts en présence
Article 8 - Quiz
Article 9 – Conflit d’intérêts
Article 9 - Quiz
Article 10 - Confraternité
Article 10 - Quiz
Article 11 – Règlement des litiges
Article 11 - Quiz
Article 12 – Discipline
Article 12 - Quiz
Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière – (Le CNTGI)
Le CNTGI - Quiz
Conclusion - Code de déontologie
Discrimination dans l'immobilier, une formation désormais obligatoire
Comment professionnaliser ses pratiques
Le cadre légal - La lutte contre les discriminations dans le logement
Mettre en place une démarche préventive
Définir les conditions de la location dans le strict respect de la Loi
Déterminer les garanties et les justificatifs conformément à la loi
Prévenir les discriminations en présence d'une pluralité d'acteurs
Rédiger et publier une annonce sans discriminer
Garantir l'égalité de traitement des candidats
Choisir le locataire sans discriminer
Le rôle de l'agence et des réseaux professionnels
Accès à un logement privé - Dossier de location du futur locataire
Une clause de non-discrimination à inscrire dans le contrat de mandat
Conclusion sur la lutte contre les discriminations
Non-discrimination à l'accès au logement - Quiz
Préambule
Chapitre 1
Chapitre 2
Chapitre 3
Qu'est ce que la lutte anti-blanchiment ?
Qu'est ce que la lutte anti-blanchiment ? - Partie 2
Quelles sont les activités concernées ?
Les professionnels concernés
Les professionnels non concernés
Quelles sont les obligations de lutte anti blanchiment ?
Obligation de mettre en place un système d'évaluation et de gestion des risques
L'évaluation des risques
Les différentes procédures
Les obligations de vigilance
L'identification des clients
Les obligations de déclaration
Comment réaliser une déclaration de soupçon ?
Que faire en cas de contrôle ?
Le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans les métiers de l'immobilier - Quiz
Présentation
Qu'est-ce que le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) ?
Quelles sont les implications du RGPD ?
Quel est l'impact du RGPD sur l'engagement client ?
RGPD : Se préparer en 6 étapes :
Etape 1 : Nommer une personne en charge du RGPD
Les outils pour vous aider - Lignes directrices concernant ...
Les outils pour vous aider - Guide pratique de la prise de fonction ...
Etape 2 : Cartographier les traitements des données
Les outils pour vous aider - Exemple de registre à télécharger
Etape 3 : Prioriser les actions à mener
Les outils pour vous aider - La sécurité des données personnelles
Les outils pour vous aider - Guide du sous traitant
Etape 4 : Gérer les risques
Les outils pour vous aider - Pia vue d'ensemble
Les outils pour vous aider - Lignes directrices concernant l'analyse d'impact
Etape 5 : Organiser les processus interne
Les outils pour vous aider - Formulaire de notification de violation de ...
Etape 6 : Documenter la conformité
Concrètement, comment ça marche ?
Declaration NS 21 concernant la gestion des biens immobiliers (CNIL)
Le Règlement Général sur la Protection des Données - Quiz
Merci pour votre confiance