- Maîtriser les nouvelles réglementations et réformes immobilières
- Appréhender la portée de ces nouvelles obligations et savoir adapter sa pratique professionnelle
- Justifier des compétences indispensables permettant le renouvellement de la carte professionnelle
L’industrie immobilière, pilier fondamental de l’économie, se trouve en constante évolution, souvent guidée par de nouvelles réglementations et réformes. Ces changements visent généralement à répondre aux défis actuels du marché, qu’il s’agisse de problèmes d’accessibilité au logement, de protection de l’environnement, ou encore d’éthique professionnelle. La professionnalisation du secteur immobilier a également été un sujet de réflexion. La formation continue des agents, la déontologie, ou encore la transparence des transactions sont autant de sujets qui ont fait l’objet de réformes pour garantir une meilleure protection des consommateurs.
En conclusion, les réglementations et réformes immobilières, tout en étant un défi pour les professionnels du secteur, reflètent une volonté d’adapter l’industrie aux défis contemporains et de répondre aux besoins changeants de la société.
Dans cette formation en immobilier, nous vous donnons le maximum d’informations nécessaires pour connaître l’ensemble des nouvelles réglementations et réformes immobilières, afin de vous permettre de rester à jour et de vous adapter efficacement à ces évolutions.
Objectifs
Matériel nécessaire
- Disposer d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone
- Une connexion Internet
Modalités d’évaluation des acquis
- QCM à valider à hauteur de 70%
Moyens pédagogiques et techniques
- Accès au cours en ligne
- Cours théorique au format vidéo
- Assistance par téléphone, mail ou par tchat
Contenu du cours
Présentation du parcours de formation : 50 réglementations et réformes immobilières
Mandat conclu hors agence : du nouveau
Droit aux honoraires : de nouvelles décisions !
Bien infesté par la mérule = responsabilité de l'agence ?
Visites de logements pour les ventes : gare à la sécurité !
Refus de finaliser une vente : droit à l'indemnisation ?
Agent immobilier : du nouveau pour le barème d'honoraires !
Annonces et actes de vente : attention aux descriptifs !
Annonces en location de logement : du nouveau !
Du nouveau pour le droit à rémunération/indemnisation
Module 1 – QCM
Crédit immobilier : du nouveau pour l'assurance emprunteur !
Quand l'assureur RCP dénie sa garantie pour faute dolosive...
Module 2 - QCM
Déplafonnement d'un loyer commercial : précisions
Droit de préemption "Pinel" en bail commercial : du nouveau
Indice des loyers "ILC" : du nouveau
Qu'il exploite toujours son fonds de commerce !
Une cession de bail commercial, interdite ou encadrée ?
Module 3 - QCM
Location de logement : attention à la sécurité des lieux !
Des précisions pour les charges locatives récupérables
Focus sur l'état des lieux et "pré-état des lieux" de sortie
Dossier du locataire : un souci d'authenticité pour une pièce ?
Congé pour vendre : prudence pour le prix proposé !
Congé pour reprise d'un logement loué : des précisions !
Taxe pour les ordures ménagères : récupérable ?
Module 4 - QCM
Recouvrement d'impayés : du nouveau pour la prescription !
Module 5 -QCM
Où un administrateur provisoire s'impose en copropriété...
Focus sur le procès-verbale (PV) d'assemblée générale
COVID 19 : nouveau dispositif exceptionnel en copropriété !
Module 6 - QCM
Le point sur la responsabilité du diagnostiqueur en vente
Du nouveau pour le DPE
Une nouvelle réforme pour l'état des risques !
Réforme du DPE : petit jeu de questions/réponses
Module 7 - QCM
Prêt "PTZ" : toujours possible ?
Module 8 - QCM
Dispositif "Loc'Avantages" : finalisé !
Revenus fonciers : du nouveau pour les travaux déductibles
Module 9 - QCM
Loi des finances 2022 : mesures positives en vue en immobilier
Module 10 - QCM
Dispositif garantie Visale : du nouveau !
Module 11 - QCM
Quand un locataire veut passer par une location-gérance
Module 12 - QCM
Le dispositif "Pinel+" est finalisé !
Module 13 - QCM
Location touristique : nouvelles précisions
Un bail "mobilité" pour les victimes de sinistre
Module 14 - QCM
Une procuration électronique pour les notaires !
Module 15 - QCM
Réglementation "LCB-FT" : un guide pratique
Annonces en vente/location : du nouveau
Gestion locative : le référentiel de la CNIL est publié !
Module 16 - QCM
Syndics de copropriété : la DGCCRF veille au grain !
Module 17 - QCM
Financer des travaux de rénovation énergétique : du nouveau
Module 18 - QCM
Ce qui peut valoir ou non vente parfaite
Module 19 - QCM
Vidéo finale