L’impact de la loi ELAN sur les plateformes de location entre particuliers
La loi ELAN prévoyait d’élargir les mesures d’encadrement des locations via Airbnb à l’ensemble du territoire dès 2019. Pour mémoire, les propriétaires doivent désormais obtenir un numéro d’enregistrement auprès de la mairie et les locations sont limitées à 120 jours par an pour les résidences principales. Cependant, ces mesures restrictives ne sont autorisées que pour les communes de plus de 200 000 habitants ou celles appartenant à une zone urbaine de plus de 50 000 habitants.
Une fois le seuil maximal de 120 jours atteint, le propriétaire est informé que son annonce ne pourra plus recevoir de nouvelles réservations. Au-delà de 120 jours de location, le logement ne pourra plus être considéré comme résidence principale.
Quelles sont les premières villes concernées par cette restriction ?
La première liste des 18 villes concernées par ce dispositif a été publiée par Airbnb : Aix-en-Provence, Annecy, Bordeaux, Levallois-Perret, Lille, Lyon, Martigues, Menton, Neuilly-sur-Seine, Nice, Nîmes, Paris, Roquebrune-Cap-Martin, Saint-Cannat, Saint-Paul-de-Vence, Sète, Versailles et Villeneuve-Loubet.
Le Fisc sera informé des revenus générés par les utilisateurs de ces plateformes
Aussi, les plateformes de locations entre particuliers auront l’obligation de transmettre automatiquement les revenus encaissés par leurs utilisateurs au plus tard le 31 janvier de chaque année. Les locations qui passent par des sites de petites annonces sans paiement en ligne ne seront pas concernées.
Ainsi, la déclaration aura lieu chaque année en janvier. Elle débutera en 2020 sur les revenus 2019 des utilisateurs.