Décence énergétique des logements locatifs : une nouvelle proposition de loi en discussion
Le cadre réglementaire de la décence énergétique des logements en location continue d’évoluer. Une nouvelle proposition de loi, déposée au […]
Nouveautés sur la taxe d’aménagement (TA) pour 2025
Des changements importants concernent la taxe d’aménagement (TA), applicable à certaines opérations d’aménagement et de construction. Voici les points essentiels.
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Travailleurs non salariés : découvrez dès maintenant votre budget de prise en charge pour l’année 2025 !
Que vous soyez gérant, mandataire ou agent commercial, vous cotisez chaque année auprès de l’URSSAF ! Un budget pour les
Guide complet sur la formation Loi ALUR
Tout savoir sur la formation Loi alur À la recherche d’un guide complet sur la formation Loi ALUR? Vous êtes
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Travaux de rénovation : un nouveau guide de l’Anah pour 2025
Le 3 janvier 2025, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a dévoilé une version actualisée de son guide dédié aux aides
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Professionnels Hoguet : Résultats des contrôles DGCCRF – Une vigilance accrue
Le 19 décembre 2024, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
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Certificat d’urbanisme : clarifications apportées par le Conseil d’État
Le Conseil d’État, dans une décision du 18 novembre 2024, a apporté des précisions importantes concernant les implications liées à
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Décence énergétique des logements : une réforme en marche !
Une nouvelle proposition de loi, déposée le 7 novembre 2024, ambitionne de redéfinir les règles de la décence énergétique pour
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Dispositifs « permis de louer » et « déclaration de mise en location » (DML) : nouvelles règles en vigueur
Un décret publié le 1er novembre 2024 modifie le cadre réglementaire applicable aux logements du parc privé soumis aux dispositifs