Dans le cadre d’une enquête de la DGCCRF concernant les fausses attestations des diagnostiqueurs immobiliers suite à de nombreuses plaintes. Le document de diagnostic immobilier permet à tout acheteur ou locataire d’être informé des performances énergétiques de l’habitation (aussi appelé DPE). L’Académie des Pros vous donne quelques conseils pour choisir son diagnostiqueur immobilier. Avant cela, on vous redonne le contexte de cette enquête.
L’enquête DGCCRF sur les diagnostiqueurs immobiliers
En 2019, la DGCCRF reçoit de nombreuses plaintes (86 au total) pour fausses informations du diagnostiqueur immobilier. La DGCCRF mène l’enquête pour vérifier la conformité des informations précontractuelles.
Il faut savoir que le DPE (Diagnostic des Performances Énergétiques) est un document obligatoire qui permet de renseigner la consommation d’énergie dans l’habitation (classement de la meilleure performance énergétique A à la moins bonne G).
La DGCCRF a ciblé prioritairement les diagnostiqueurs immobiliers qui n’ont jamais été contrôlés avant 2019 ainsi qu’une priorisation sur les professionnels utilisant divers canaux de communication pour faire leur publicité.
À la fin de l’enquête sur ces diagnostiqueurs immobiliers, la DGCCRF révèle que 72% d’entre eux présentent des anomalies à corriger. Selon la gravité de l’anomalie, certains ont reçu des avertissements et des injonctions, quand d’autres ont eu des procès-verbaux pour les cas de pratiques commerciales douteuses.
Suite à cette enquête, la DGCCRF maintiendra des contrôles réguliers afin de vérifier les informations des diagnostiqueurs immobiliers.
Qu’est-ce qu’un bon diagnostiqueur immobilier ?
Maintenant, la question se pose. Cette enquête de la DGCCRF remet en cause la fiabilité des documents de performance énergétique provenant du diagnostiqueur immobilier.
Nous vous donnons quelques conseils afin de trouver le bon diagnostiqueur :
- Assurez-vous qu’il a bien une assurance responsabilité civile.
- Le diagnostiqueur immobilier doit travailler à son compte, pour un réseau de franchise (en prêtant attention à la qualité de la prestation) ou de grandes structures.
- Demandez aux diagnostiqueurs immobiliers le certificat de qualification dans lequel se trouvent les prestations qu’il peut réaliser.
- Peu de diagnostiqueurs immobiliers proposent une grille tarifaire complète, par conséquent demandez un devis pour la réalisation des prestations attendues avant le début du diagnostic.
- Vérifiez bien les informations précontractuelles (comme le droit de rétractation, le prix) dans le document qui vous est remis par le diagnostiqueur immobilier. Si ces informations n’y figurent pas, demandez un écrit au professionnel choisi. Peu de personnes le savent mais il y a un délai de rétractation de 7 jours. Vous pouvez donc annuler les prestations attendues.
L’enquête a également révélé que peu de diagnostiqueurs immobiliers connaissent les informations sur les obligations d’un contrat de vente (comme la mention du prix). Une petite remise à niveau permettra d’être en totale transparence avec les clients.
Afin d’être sûr(e) du choix du diagnostiqueur immobilier, n’hésitez pas à comparer plusieurs professionnels avec les mêmes prestations. Comptez en moyenne entre 100 et 250 euros pour le diagnostic des performances énergétiques (DPE). En ce qui concerne le diagnostic plomb, comptez entre 99 et 300 euros en fonction du logement. Pour le diagnostic amiante, ce sera entre 90 et 200 euros.