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Présentation
Cette formation a pour but de fournir les connaissances essentielles sur la Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA). Elle permettra aux participants de maîtriser les aspects juridiques, financiers et techniques de ce type de vente, qui concerne des biens immobiliers en cours de construction. À la fin de la formation, les participants seront capables de conseiller efficacement leurs clients et de sécuriser les transactions.
Cette formation s'adresse aux agents immobiliers, futurs agents immobiliers, directeurs, négociateurs, commerciaux, vendeurs, mandataires, consultants et toute personne amenée à prospecter, développer, suivre et fidéliser une clientèle.
Demandeurs d'emploi, salariés en reconversion professionnelle.
Convient également aux novices en immobilier.
Prérequis
Objectifs
Définition et cadre juridique de la VEFA : présentation des textes légaux qui encadrent ce type de vente
Les différentes étapes d’une VEFA : de la signature du contrat de réservation à la réception des travaux
Le financement en VEFA : les dispositifs spécifiques de financement et les garanties légales comme la garantie d’achèvement
Les obligations du promoteur : de la livraison du bien aux garanties légales (garantie de parfait achèvement, garantie décennale)
Les droits et obligations de l’acquéreur : le rôle et les responsabilités de l’acquéreur tout au long du processus
Programme
Tour de table
- Présentation
- Annonce du programme
- Recueil des attentes des participants
- Définitions
- Distinction avec les contrats voisins
- Secteur protégé/libre
- VEFA et copropriété
- Les aspects juridiques de la commercialisation d’une VEFA
- Le contrat préliminaire
- Le dépôt de garantie et sa gestion
- Le contrat définitif
- Les modalités de paiement et la gestion des appels de fonds
- Les garanties légales
- La gestion des délais de livraison et des imprévus de chantier
- La Loi ELAN et la modernisation de la VEFA
- Le permis de construire et la purge du recours des tiers
- Modes de détentions des biens immobiliers
- Les conséquences patrimoniales
- L’impôt sur la fortune immobilière
Le code de déontologie (1 heure)
La lutte contre les discriminations (1 heure)
Modalités d’évaluation
Conclusion
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques
- Etudes de cas
- Mises en situation
- Ateliers collectifs
Demande d'information
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