Actualités de l’immobilier

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Connaitre le cadre juridique de la copropriété

Intégrer le rôle des acteurs principaux

Maitriser tous les aspects de la gestion opérationnelle et comprendre les liens avec la comptabilité

Comprendre l’impact des derniers ajouts règlementaires : Loi ALUR

Envisager la gestion de copropriété de demain

Tour de table

• Présentation
• Annonce du programme
• Recueil des attentes des participants

Les fondamentaux

I – Eléments constitutifs

• La naissance du statut
• La disparition du statut

II – Les ensembles immobiliers sous le régime de la copropriété

• Les différentes formes de copropriétés

III – Les Associations syndicales libres (ASL)

• Définition et raison d’être

IV – La division en volume

Les textes de référence

I – Le règlement de copropriété

• Rôle et contenu

II – Les principaux textes règlementaires

• De la loi du 10 juillet 1965 à la loi ALUR

III – La jurisprudence

Les acteurs de la copropriété

I – Le syndicat des copropriétaires

• Principe

II – Le conseil syndical

• Nomination et missions

III – Le Syndic

• Les différents types de syndic
• Contrat et responsabilités

La gestion de copropriété

I – La gestion administrative

• Les assemblées générales
• tâches principales

II – La gestion comptable

• Le décret du 14 mars 2005
• Tâches principales

III – La gestion du personnel d’immeuble

• Prérogatives et obligations du syndic

IV – La gestion technique

• Les travaux et les contrats de maintenance

V – La gestion juridique

• La représentation du syndic
• Domaines d’intervention

Veille règlementaire

• Les modifications attendues de la loi du 10 juillet 1965

Le code de déontologie (1 heure)
La lutte contre les discriminations (1 heure)

Conclusion

Modalités d’évaluation

• Apports théoriques
• Ateliers Collectifs
• Etudes de cas